subject: 13 Pièges À Éviter Lors De L'achat D'un Terrain : Les Conseils Du Notaire [print this page] Les vrifications faire au moment de l'achat d'un terrain sont nombreuses. En voici quelques-unes : attention, ces vrifications vous incombent, elles ne sont pas de la responsabilit du notaire, de l'arpenteur ou de l'agent d'immeuble, moins d'un mandat spcifique ces derniers.
Une rue Le terrain est-il contigu un chemin public ? Des municipalits (entre autres Prvost) requirent que le terrain pour tre constructible ait une faade minimum sur un chemin public entretenu par la Ville.
S'il s'agit une nouvelle rue, la municipalit dtient-elle les garanties financires pour assurer son parachvement.
Un droit de passage
Par ailleurs, dans certaines collectivits, il est encore permis de construire si l'emplacement possde un droit de passage valide. Dans ce cas, il est important de faire vrifier les conditions d'utilisation du passage : entretien, cot du dneigement, etc. Enfin, le droit de passage est-il notari? Pour cette question seul un examen de titres approfondi par votre notaire pourra confirmer la validit de ce droit. Il serait important de faire l'offre d'achat du terrain conditionnel la vrification du droit de passage par votre notaire.
Zone humide
Le terrain est-il prs d'un cours d'eau ? Est-il en zone inondable, en milieu humide ? Les rglements sur les bandes de protection riveraine interdisent maintenant toute construction 10 mtres et mme 30 mtres dans certaines municipalits (St-Colomban) du plan d'eau. Un beau ruisseau champtre qui traverse votre terrain de rve pourrait facilement rendre les lieux impropres toute construction.
La superfice
Le terrain a-t-il la superficie requise pour construire, sinon bnficie-t-il de droit d'acquis ? Dans ce cas, est-il possible (s'il n'y a pas les services) de construire un puits et des installations sanitaires tout en respectant les distances minimales entre eux et ceux des voisins.
Test de sol
Un test de sol pour vrifier quels lments purateurs (champ d'puration, Bionest, coflo) sera ncessaire, peut tre intressant quand vient le moment de budgter. Primtre d'urbanisation
Le terrain est-il dans un primtre d'urbanisation ? Pour les immeubles qui sont situs dans un tel primtre, toutes les nouvelles constructions doivent tres relis au rseau d'aqueduc ou d'gout ou les deux. Cependant dans certains cas, ces services ne sont pas contigus l'emplacement. Il faut donc amener l'eau et l'gout ses frais, ce qui peut tre trs coteux.
Infrastructure
Les infrastructures : gout, aqueduc, fondation de la rue et l'asphaltage sont-ils pays ?
Intrgation architecturale Le terrain est-il assujetti un plan d'intgration architecturale (PIA), comme le vieux Shawbridge par exemple ? Ce plan rglemente un foule de facteurs tels que la pente des toitures, le nombre d'tages, les revtements, etc. Il est bien possible qu'un PIA vous empche de construire votre maison de rve.
Zonage agricole
Sauf dans le cas de droit acquis, si le terrain est zon agricole aucun usage autre que l'agriculture ne sera pas permis.
Environnement
Si un terrain a auparavant abrit un commerce ou une exploitation polluante, une tude environnementale est un incontournable.
Puits
S'il faut creuser un puits, il peut tre intressant de consulter ses voisins pour avoir une ide de la profondeur du puits construire, de la qualit et la quantit d'eau.
Bruits
Enfin, des normes exigeantes de construction contre le bruit sont appliques pour les terrains proximit de l'autoroute et de la 117.
Taxes
La vente du terrain peut tre taxable si le vendeur morcelle son terrain en plus de 2 morceaux et ce peu importe s'il s'agit d'une compagnie ou d'un individu.
Empitement
Est-ce que les constructions des voisins empitent sur le terrain ? Dans certains cas, la confection d'un certificat de localisation par un arpenteur peut tre un document qui va rpondre plusieurs de ces questions.
Cette liste de 14 questionnements n'a pas la prtention d'tre exhaustive, donc ouvrez l'il. Malheureusement, plusieurs de ces informations seront difficiles obtenir, ncessiteront beaucoup de patience et devront tres vrifiez attentivement.
Si vous vous avez des suggestions de vrifications faire pour l'achat d'un terrain, ne vous gnez pour le faire dans le champ commentaire ci-dessous.
Me Paul Germain est notaire Prvost au Qubec depuis 1989. Il est diplm de l'Universit de Montral et pratique dans les Laurentides. Il est travaille dans l'immobilier et la planification testamentaire, (Articlonet.fr SC #2999026)
