subject: La Loi Scellier [print this page] Vous pourrez trouver ici la suite de cette prose une esquisse de rflexion traitant d'un domaine relativement particulier par rapport tous les chroniques et billets disponibles sur ce site web : La loi Scellier.
Cette page est extrait de notre site Internet, une rfrence en la matire , que nous vous prsenterons plus en profondeur.
Comme trs souvent vous devez videmment avoir un esprit critique notamment pour prendre en compte que ce prsent document qui vous est mis la lecture n'est qu'un extrait de notre site ditorial et qu'il vous est recommand de notre site afin de russir glaner beaucoup plus de dtails et d'informations sur le domaine vu.
Au cours des dernires annes, le niveau de vie de la grande majorit des familles a connu une grande dgradation suite la crise conomique qu'a vcue le monde entier. Pour faire face cette situation dlicate, de nombreuses banques et socits de services, ont profit de cette opportunit pour pouvoir proposer des aides financires selon diffrentes formes pour les encourager faire des investissements de manire surmonter la crise conomique de faon progressive. Parmi les crdits les plus utiliss par les consommateurs, ceux ddis aux investissements dans le domaine de l'immobilier, domaine qui prsente des bnfices potentiels levs. Afin de cadrer ce domaine de crdits et d'aides financires, la loi Scellier 2012 permet de bnficier d'un pourcentage de rduction compris entre 13% et 21% sur les impts dans tous les investissements dans le domaine de l'immobilier rserv la location et qui est considr dans la catgorie des maisons basses consommation. Le remboursement des impts se fait sur toute la dure de la location, qui devrait durer au moins entre 12 ans et 15 ans. C'est la loi la plus souvent utilise pour un investissement dans un programme immobilier neuf tel que vous pourrez en trouver sur ce site.
Les types de la loi Scellier :
La loi Scellier OUTRE-MER :
La loi Scellier OUTRE-MER en 2012, permet aux acheteurs et dtenteurs de biens immobiliers de bnficier d'un pourcentage de rduction d'impts qui peut aller jusqu' 32%. Dans les dpartements et les rgions autour d'outre-mer, la loi permet de profiter des avantages de dfiscalisation patrimoniale. Toute personne propritaire d'un logement neuf en cours d'achvement le 31 Dcembre 2012, est en mesure de demander une rduction sur les impts durant toute la dure de la location du bien immobilier, par exemple, pour les propritaires qui vont louer leurs appartements pendant 9 ans, le taux de rduction est de 24%, pour les propritaires qui vont exploiter leurs appartements en location durant 12 ans vont pouvoir bnficier de 28% de rduction, alors que les personnes souhaitant bnficier d'un taux de 32% de rduction, doivent louer leur maison ou appartement durant au moins 15 ans. Il existe plusieurs critres vrifier afin de pouvoir bnficier de la rduction sur les impts, comme la location du bien immobilier durant une priode minimum de 9 ans, la location doit commencer au cours des 12 mois aprs l'achvement des travaux, le loyer ne doit pas dpasser un taux maximum fix par la loi, chaque personne a le droit de bnficier de l'aide fiscale pour un seul logement par an, et finalement, le total des mtres carrs de l'immobilier ne doit pas excd le maximum fix par la loi.
La loi scellier bbc
Afin de protger l'environnement et amliorer le quotidien des particuliers, le lgislateur franais a mis en place une loi qui aide les investisseurs dans le domaine de l'immobilier basse consommation en leur fournissant une rduction sur les impts qui peut atteindre jusqu' 21% sur les locations d'une dure minimum de 15 ans, alors que pour celles qui se prolongent sur 12 ans la rduction est de 17% tandis qu'elle n'est que de 13% pour une dure qui ne dpasse pas les 9 ans. La loi scellier bbc reprsente plusieurs avantages dont les plus importants sont : l'conomie de l'nergie et la rduction d'impts pour les investisseurs. Toute personne qui dispose d'un bien immobilier neuf ou en tat d'achvement, qui vrifie les normes d'une construction basse consommation d'nergie, entre le 1er Janvier 2012 et le 31 Dcembre 2012, a droit de bnficier de la rduction fiscale. Les nouvelles constructions qui ne vrifient pas les normes BBC peuvent aussi bnficier d'une rduction d'impts, mais elle est moins importante dans ce cas, et elle ne dpasse pas les 14% dans une dure de location de 15 ans.
