La premire tape de cration d'entreprise en tunisie consiste tudier le march sur lequel vous souhaitez vous lancer.
Il existe des organismes tels qu'Ubifrance et la Mission Economique de la Tunisie charg de vous aider dans votre recherche en vous apportant des informations et des conseils sur la cration d'entreprise en Tunisie.
Ainsi, il existe des documents pour approfondir votre recherche d'informations sur les marchs, pour tablir de premiers contacts commerciaux, pour vous accompagner dans vos dmarches ou, au moins vous orienter sur les bons interlocuteurs..
La Tunisie a mis des programmes pour incister la cration d'entreprise en Tunisie. Ils sont des formations entrepreneuriales dont le but d'accompagner l'entrepreneur tunisien dans toutes les tape de cration d'entreprise en Tunisiedont la phase d'tude de march.
La structure juridique:
Le choix d'une structure juridique lors de la cration d'entreprise en Tunisie est obligatoire: entreprise individuelle ou socit ? La structure juridique correspond au cadre lgal dans lequel va tre exerce l'activit.Ce choix doit tre tudi minutieusement, avec l'aide d'un professionnel, car il entrane un certain nombre de consquences sur le statut, tant au niveau patrimonial que social et fiscal.
Les structures juridiques existantes en Tunisie:
L'Entreprise individuelle:
- L'entrepreneur exerce seul l'activit en son nom.
- Il dirige et contrle personnellement l'activit de l'entreprise.
- Il n'y a pas de notion de capital. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise.
- L'entrepreneur est responsable des dettes de l'entreprise indfiniment sur l'ensemble de ses biens.
La Socit unipresonnelle responsabilit limite ' SUARL:
- statut de la personnalit morale ds l'immatriculation de la socit au registre du commerce,
- Capital minimum : 1 000 dinars
- La responsabilit de l'associ unique est limite aux apports.
- Direction de la socit : Grant (s) associ(s) ou non
- L'associ a le devoir d'tablir le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels.
La Socit anonyme - SA
- immatriculation obligatoire au registre du commerce,
- 7 actionnaires minimum, personnes physiques ou morales, responsables jusqu' concurrence de leur investissement en capital,
- capital social de 5 000 dinars minimum,
- le prix d'une action ne peut pas tre infrieur 5 dinars,
- les actions sont librement cessibles et transmissibles,
- gestion assure par un directoire et un conseil de surveillance,
- obligation de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans.
La Socit responsabilit limite ' SARL
- immatriculation obligatoire au registre du commerce,
- 2 associs minimum (sans dpasser 50 ) - les parts sociales ne sont pas librement cessibles,
- ne peuvent pas se crer sous cette forme les socit d'assurance, de capitalisation et d'pargne, les banques et les tablissements de crdit,
- capital social minimum de 1 000 dinars,
- le prix d'une part sociale ne peut pas tre infrieur 5 dinars.
- La responsabilit des associs est limite aux apports
- Direction de la socit : Grant (s) associ(s) ou non
- La part de l'associ n'est cessible qu'avec le consentement de tous les autres associs.
Il existe d'autres structures juridiques mais il sont beaucoup moins courantes :
La cration d'entreprise en Tunisie: quelle fiscalit?
L'impt sur le revenu:
Sous rserve des conventions internationales et des accords particuliers, l'impt sur le revenu est d par toute personne physique rsidente en Tunisie au titre de l'ensemble des revenus raliss pendant l'anne.
Revenus imposables :
- Revenus immobiliers,
- Revenus au titre des capitaux et valeurs mobilires,
