subject: Histoire D'horreur: Le Bail Avec Option D'achat [print this page]
Il est tard le soir. Je suis encore au bureau Prvost. Je dcide de cesser de travailler, mais subitement le tlphone sonne. J'hsite avant de rpondre. L'afficheur m'indique un numro que je ne connais pas. Pouss par la curiosit je rponds.
l'autre bout du fil : une voix et une dtresse.
- Monsieur le notaire, ce soir un huissier est venu, pis l, a l'air que la banque va reprendre notre maison. Mais moi je l'ai achete la maison. Y peuvent-tu faire a ? Dites-moi que non !
- Calmez-vous et racontez-moi votre histoire partir du dbut.
- Il y a deux ans, mon beau-frre nous a offert de nous vendre sa maison St-Sauveur. Mon mari venait de changer d'emploi, on n'est pas pass la banque. Mon beau-frre nous alors lou avec option d'achat. On a fait un papier entre nous. On lui a donn 3000 $ qu'on avait ramasss. Pis, l'avenir, la moiti du loyer qu'on payerait serait dductible du prix de vente.
Au dbut, on tait heureux, mais on a vite t du. Le systme lectrique tait dangereux, pis le toit coulait. De l'eau pntrait dans le sous-sol, pis une couple d'autres affaires que j'oublie. Mon beau-frre ne voulait pas faire les rparations parce qu'il disait que la maison tait nous.
On ne l'a pas trop achal, ma sur venait de le quitter, il filait un mauvais coton. On s'est serr la ceinture pis on a fait les travaux. Aprs, on est retourn la Banque, mais l on a appris que la SCHL (la Socit canadienne d'hypothques et de logement) ne considrait pas comme une mise de fonds la partie de loyer qu'on versait en capital.
On s'est resserr la ceinture. On a ramass 10 000. $
Mais l mon ex beau-frre a vir sur le top : la boisson, les vidos pokers, les danseuses. Il a cess de payer la banque.
- Malheureusement, la banque peut effectivement reprendre la maison en vertu du contrat d'hypothque, sign avec votre beau-frre. En aucune faon, la banque n'a l'obligation de respecter votre option d'achat. Elle n'a aucune compensation vous payer et elle peut vendre la maison n'importe qui. Vous n'avez lgalement aucun droit.
Le bail avec option d'achat comporte beaucoup de piges pour les propritaires et pour les locataires. Sauvegardez votre tranquillit d'esprit, votre argent et vos rves lgitimes; n'hsitez pas nous contacter, nous saurons vous guider.
Me Paul Germain est notaire Prvost au Qubec depuis 1989. Il est diplm de l'Universit de Montral et pratique dans les Laurentides. Il concentre sa pratique dans l'immobilier, la planification testamentaire, le droit de la personne, le droit commercial et le rglement de succession. Il collabore depuis plus de 5 ans au Journal de Prvost o il crit tous les mois une chronique juridique. Depuis 2010, il est le cessionnaire du greffe de MeYves thier, de St-Antoine (Saint-Jrme). (Articlonet.fr SC #3204976)
