Les Premières Étapes Du Règlement D'une Succession Et Les Recherches Testamentaires

Un jour ou l'autre, que ce soit suite une maladie prolonge ou une mort subite

, un de nos proches dcdera. On peut imaginer facilement les dmarches lgales dans les semaines venir, mais dans l'immdiat, avant de rencontrer le notaire, que faut-il faire?

Voici quelques points de repre :

Constat du dcs

Si le dcs survient l'extrieur d'un centre hospitalier, le mdecin traitant du dfunt devra constater le dcs. Comme cela peut tre difficile d'avoir un mdecin disponible pour venir sur les lieux du dcs, les ambulanciers ou les policiers peuvent tre appels pour transporter le corps l'hpital, o le dcs sera confirm.

Don d'organe

Si votre proche est victime d'une mort crbrale, la question du don d'organes se pose. Le donneur potentiel a malheureusement subi un dommage mortel et irrversible au cerveau, par exemple, un accident vasculaire crbral, des traumatismes crniens graves ou d'autres lsions entranant un manque d'oxygne. La personne est alors maintenue en vie grce un respirateur artificiel. Les souhaits du membre de votre famille cet gard devraient se retrouver l'endos de sa carte d'assurance maladie, dans son testament s'il est rcent, ou au Registre des dons d'organes de la Chambre des notaires du Qubec. Ce registre sera consult par l'Emma Qubec la demande de l'urgentologue ou le mdecin traitant l'hpital.

Les funrailles

Une fois le dcs constat, il faut aussi connatre les dernires volonts du dfunt pour les funrailles. Voulait-il tre incinr, inhum, expos? Encore l, le testament pourra tre une source de renseignements utiles ou le contrat de prarrangements funraires s'il en existe un. Si vous ne trouvez pas le testament, le notaire du dfunt refusera de vous en donner une copie sans une preuve de dcs manant du Directeur de l'tat Civil et sans les recherches testamentaires. Par ailleurs, la plupart des tudes de notaire acceptent de divulguer le contenu des volonts du dfunt pour les dispositions funraires.

Suite cela, il faut prendre rendez-vous avec une maison funraire. Les coopratives funraires peuvent tre une alternative intressante aux entreprises funraires traditionnelles. L bas, un conseiller vous prendra en charge et vous aidera dans les dmarches entourant les funrailles: publication de l'avis de dcs dans les journaux, transport du corps, services religieux le cas chant, etc...

Les mesures urgentes

Si le dfunt vivait seul, il faudra faire un changement d'adresse pour le courrier, vider le rfrigrateur, changer les serrures, nourrir minou, arroser les plantes, et rsilier le bail, le cas chant.

Le notaire

Enfin, une dernire dmarche incontournable, prendre rendez-vous avec votre notaire de Prvost. Ce rendez- vous peut trs bien tre quelques jours aprs les funrailles. La chose la plus importante suite au dcs d'un proche est de vivre votre deuil, les dmarches administratives suivront au moment opportun.

Les Premires tapes Du Rglement D'une Succession Et Les Recherches Testamentaires

De: Me Paul Germain

Sur l'auteur:

Me Paul Germain est notaire Prvost au Qubec depuis 1989. Il est diplm de l'Universit de Montral et pratique dans les Laurentides. Il concentre sa pratique dans l'immobilier, la planification testamentaire, le droit de la personne, le droit commercial et le rglement de succession.

Il collabore depuis plus de 5 ans au Journal de Prvost o il crit tous les mois une chronique juridique.

Depuis 2010, il est le cessionnaire du greffe de MeYves thier, de St-Antoine (Saint-Jrme).

(Articlonet.fr SC #3151235)

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