Suppos que l'adresse internet peut prserver votre marque ou votre identit
, cela ne signifie pas qu'il suffit de protger un domaine faisant mention le nom d'une marque connue ou challenger pour vous confrer des droits sur cette dernire.
Le nom ne remplace ni n'quivaut un coupon de proprits industrielles proprement parler, mais son enregistrement et son utilisation confrent des bnfices au titulaire.
La lgislation en France sur la proprit intellectuelle ne prvoyant pas de rgles tranches sur la thmatique des noms de domaines, leur statut rglementaire se s'labore par degrs de la jurisprudence.
Par consquent, afin d'viter d'ventuelles oppositions avec des tiers, les fins connaisseurs de l'intelligence conomique recommandent aux entreprises dtentrices de marques de dposer les noms de domaines qui reprsentent aux noms de leurs trade-marks ou de leur compagnie. Ceci dans le but d'viter l'usage abusif de l'identit d'une dnomination, d'une socit. Pour autant, la lgislation en la matire s'est radicalise depuis peu et il est banal que le la cour donne tort au cybersquatteur , au bnfice du propritaire de la marque enregistre auprs de l'Institut national de la proprit industrielle.